J.O. Numéro 275 du 28 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18920
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Arrêté du 21 septembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : ECOD0020038A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 septembre 2000, M. Francis Guillaud-Bataille, agent de constatation principal de 1re classe des douanes, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle.